Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule



- Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web de LA CONFISERIE D’ANTAN. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

- Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

- Les conditions de ventes décrites ci-dessous s’appliquent à toute vente effectuée par le biais du site internet de LA CONFISERIE D’ANTAN. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare expressément ; avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, y adhérer sans réserve et déclare avoir la pleine capacité juridique.

Le présent contrat est conclu entre la société LA CONFISERIE D’ANTAN et un acheteur, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

• Pays de livraison :
. Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine et en Europe. Les produits en ligne s’adressent aux particuliers. Les professionnels doivent nous contacter par l’intermédiaire du site ou par fax.


LA CONFISERIE D’ANTAN se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel existent des réglementations locales spécifiques.


La commande


• 1.1 Les produits :

Les Produits proposés à la vente par LA CONFISERIE D’ANTAN sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LA CONFISERIE D’ANTAN ne saurait être engagée de ce chef.

• 1.2 Les prix :

Les prix des Produits sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. LA CONFISERIE D’ANTAN se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.


• Pour commander :

LA CONFISERIE D’ANTAN VOUS OFFRE LA POSSIBILITÉ DE COMMANDER SELON LE MOYEN DE VOTRE CHOIX, AFIN DE MIEUX VOUS SATISFAIRE.

SUR LE SITE WEB :

Plusieurs moyens de payements est mis à disposition.
Procédez à votre commande internet, en vous laissant simplement guider. Puis imprimez votre commande complétée avec ses références.

PAR TÉLÉPHONE Service Client : 07-66-51-88-00
Vous pouvez nous contacter du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12 h.
Pensez à préparer votre commande.


• 1.3 La validation de la commande :


Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera l’intérêt en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône « panier ».
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « commande»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « valider la commande ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône «ajouter au panier». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « valider la commande». L'Utilisateur devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits.


2. Le paiement
• 2.1 Les moyens de paiement

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par LA CONFISERIE D’ANTAN à l'Acheteur.

L’utilisateur choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis ci dessus. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

LE PAIEMENT DES ACHATS PEUT S’EFFECTUER PAR LE SYSTEME DE PAIEMENT PAYPAL/CARTE BANCAIRE.

LA CONFISERIE D’ANTAN. se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.


• 2.2 La confirmation

Une confirmation de commande est adressée à l’acheteur par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de commande et l’encaissement de l’intégralité du prix (sous réserve de non incidents de paiement antérieurs) Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article “ délai de rétractation “.
En effet les systèmes d’enregistrement automatique mis en place par la société LA CONFISERIE D’ANTAN sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.


3. L’expédition
• 3.1 Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

• 3.2 Frais de port

La participation aux frais de livraison est indiquée sur le site, ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine et en Europe. 
Les frais de port englobent les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Les expéditions se feront par "Colissimo" en France métropolitaine



4. La livraison
• 4.1 Modalités de livraison

LA CONFISERIE D’ANTAN confie ses colis aux services de La Poste.

La Poste : les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. LA CONFISERIE D’ANTAN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreurs dans les coordonnées communiqués par l’acheteur. Les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les articles lors de la réception. Toute contestation doit être formulée auprès de LA POSTE dans un délai de deux jours et auprès LA CONFISERIE D’ANTAN dans le même délai.
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 4 à 5 jours ouvrables et LA CONFISERIE D’ANTAN mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, LA CONFISERIE D’ANTAN reversera le paiement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de. LA CONFISERIE D’ANTAN En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l'acheteur soit à jour de ses obligations à l'égard de LA CONFISERIE D’ANTAN.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

Les commandes sont expédiées, pour la France, par Colissimo avec suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, La Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de votre compte, ou envoi d'un chèque.


LA CONFISERIE D’ANTAN décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à la société LA CONFISERIE D’ANTAN, par e-mail adressé à contact@la-confiserie-dantan.fr CONFISERIE D’ANTAN se rapprochera alors des services afin qu'une enquête soit diligentée.



• 4.2 Conformité du produit à la réception

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit ou colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception à la société LA CONFISERIE D’ANTAN, par e-mail adressé à contact@la-confiserie-dantan.fr . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société LA CONFISERIE D’ANTAN sera dégagée de toute responsabilité.

5. Remboursement et annulations
• 5.1 Le droit de rétractation

Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez.
Conformément à l'article L.121.20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du délai de rétractation, LA CONFISERIE D’ANTAN est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l'exception des frais de port.
Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et. LA CONFISERIE D’ANTAN Il entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à : 


En cas de problème, appelez le Service Client : 07-66-51-88-00 pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

• 5.2 Le remboursement

Tout Produit avec défaut, devra être retourné à vos frais à LA CONFISERIE D’ANTAN dans son conditionnement et son emballage d'origine, dans les deux (2) jours qui suivent la réception desdits produits (cachet de la poste faisant foi) et accompagné d'une copie de la facture à :

6. Informatique et libertés
• 6.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant. 
Par l’intermédiaire de LA CONFISERIE D’ANTAN, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé de nos offres. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions commerciales ou être informé de nos offres, il suffit d’en faire la demande en indiquant vos coordonnées par courriers à :


7. Coordonnées et Juridictions compétentes
• 7.1 Coordonnées LA CONFISERIE D’ANTAN
POUR NOUS CONTACTER
• Par téléphone : 07-66-51-88-00
(Vous pouvez nous contacter du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 18 h.le vendredi de 9h à 12 h.)
• Par courrier : La confiserie d’antan 100% bio, 5080 route d’Avignon, 13540 Aix en Provence
• Par e-mail : contact@la-confiserie-dantan.fr
• 7.2 Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LA CONFISERIE D’ANTAN et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Les tribunaux compétents seront :
le tribunal de grande instance de AIX EN PROVENCE (13) ou le tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13).